MANIF SUR LES RETRAITES SAMEDI 6 NOVEMBRE 2010 SUR ARLES
ÉTAIT PRÉSENT NOTRE SECRÉTAIRE NATIONAL
MARCEL GRIGNARD
jeudi 18 novembre 2010
mardi 16 novembre 2010
Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
R. Richard 05/11/2010 mis à jour le 09/11/2010 Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT
Age de départ
Catégorie active – Pénibilité
Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Durée de cotisation
Taux de cotisation
Minimum garanti
Polypensionnés
Carrière longue
Travailleurs handicapés
Ce qui n’a pas changé
Age de départ
Avant
60 ans, avec annulation de la décote à 65 ans.
Après
Elément clé de la réforme, le passage de l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans, au rythme de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
L’âge d’annulation de la décote est, lui aussi, décalé de deux ans, à 67 ans. Il reste toutefois différentes exceptions à ce principe, détaillées ci-après.
Catégorie active – Pénibilité
Avant
Les fonctionnaires exerçant certains métiers, dit « catégories actives » (policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires, fossoyeurs, égoutiers, personnels soignants des hôpitaux), bénéficiaient d’une possibilité de départ anticipé à 50 ou 55 ans selon le métier exercé.
Après
Ces catégories subissent aussi le décalage de deux ans, et partiront désormais à la retraite à 52 et 57 ans, selon le métier exercé.
Par ailleurs, la réforme a introduit un dispositif lié à la « pénibilité » pour tous les salariés. Ceux prouvant une invalidité de 10% pourront prendre leur retraite à 60 ans à condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte de l’exposition à des facteurs de pénibilité.
Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Avant
Possibilité de départ anticipé pour les parents fonctionnaires ayant élevé trois enfants et travaillé 15 ans dans la fonction publique.
Après
L’accès au dispositif sera fermé pour ceux qui n’en respectent pas les conditions au 1er janvier 2012. Les conditions actuelles demeureront inchangées pour les bénéficiaires de ce dispositif qui sont âgées de plus de 55 ans.
Assouplissement du gouvernement lors de l’examen au Parlement, pour le public comme le privé, les parents de trois enfants nés entre juillet 1951 et 1956 pourront partir à 65 ans sans pénalité.
De même, les parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’eux pourront continuer à bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés.
Durée de cotisation
Avant
La réforme de 2003 avait fait passer la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 à 40 ans entre 2003 et 2008, afin d’aligner le public et le privé.
Après
41 ans et un trimestre pour le public comme le privé, au rythme d’un trimestre par an de 2009 à 2010.
Taux de cotisation
Avant
7,85% pour les fonctionnaires.
Après
10,55%, comme dans le privé. Le rattrapage s’effectuera au rythme de +0,27% par an sur dix ans.
Minimum garanti
Avant
Une pension minimale, fixée selon le nombre d’année de travail dans la fonction publique (1 067 euros pour une carrière complète), est versée à partir de l’âge d’ouverture des droits.
Après
Alignement sur le minimum contributif dans le privé, l’obtention du minimum garanti est décalée au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou atteint l’âge d’annulation de la décote. Le montant reste toutefois plus favorable dans le public.
Polypensionnés
Avant
15 années de service étaient nécessaires pour bénéficier d’une pension dans la fonction publique.
Après
Il suffira d’avoir deux ans de service pour en bénéficier.
Carrière longue
Avant
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ans pouvaient partir avant 60 ans à condition d’avoir une durée de cotisation équivalente au taux plein majoré de huit trimestres.
Après
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans pourront continuer de partir à la retraite à 60 ans maximum ou avant 60 ans, aux même conditions de durée d’assurance qu’actuellement.
L’âge de la retraite augmentera tout de même progressivement pour ces assurés au rythme de quatre mois par an, mais sans dépasser 60 ans.
Travailleurs handicapés
Avant
Retraite anticipée réservée à ceux qui ont travaillé en étant handicapés à au moins 80%.
Après
Le dispositif de départ à la retraite anticipée pour handicap est élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Ce qui n’a pas changé
Bien qu’il en ait été question au cours des négociations avec les syndicats, le montant de la retraite des fonctionnaires sera toujours indexé sur le salaire des six derniers mois de travail.
L’alignement sur le privé – calcul sur les 25 meilleures années – n’a donc pas été retenu.
Demandées par les syndicats, la meilleure prise en compte des primes dans le calcul des retraites et la systématisation des retraites complémentaires pour les territoriaux n’ont pas été mis en œuvre.
R. Richard 05/11/2010 mis à jour le 09/11/2010 Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT
Age de départ
Catégorie active – Pénibilité
Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Durée de cotisation
Taux de cotisation
Minimum garanti
Polypensionnés
Carrière longue
Travailleurs handicapés
Ce qui n’a pas changé
Age de départ
Avant
60 ans, avec annulation de la décote à 65 ans.
Après
Elément clé de la réforme, le passage de l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans, au rythme de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
L’âge d’annulation de la décote est, lui aussi, décalé de deux ans, à 67 ans. Il reste toutefois différentes exceptions à ce principe, détaillées ci-après.
Catégorie active – Pénibilité
Avant
Les fonctionnaires exerçant certains métiers, dit « catégories actives » (policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires, fossoyeurs, égoutiers, personnels soignants des hôpitaux), bénéficiaient d’une possibilité de départ anticipé à 50 ou 55 ans selon le métier exercé.
Après
Ces catégories subissent aussi le décalage de deux ans, et partiront désormais à la retraite à 52 et 57 ans, selon le métier exercé.
Par ailleurs, la réforme a introduit un dispositif lié à la « pénibilité » pour tous les salariés. Ceux prouvant une invalidité de 10% pourront prendre leur retraite à 60 ans à condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte de l’exposition à des facteurs de pénibilité.
Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Avant
Possibilité de départ anticipé pour les parents fonctionnaires ayant élevé trois enfants et travaillé 15 ans dans la fonction publique.
Après
L’accès au dispositif sera fermé pour ceux qui n’en respectent pas les conditions au 1er janvier 2012. Les conditions actuelles demeureront inchangées pour les bénéficiaires de ce dispositif qui sont âgées de plus de 55 ans.
Assouplissement du gouvernement lors de l’examen au Parlement, pour le public comme le privé, les parents de trois enfants nés entre juillet 1951 et 1956 pourront partir à 65 ans sans pénalité.
De même, les parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’eux pourront continuer à bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés.
Durée de cotisation
Avant
La réforme de 2003 avait fait passer la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 à 40 ans entre 2003 et 2008, afin d’aligner le public et le privé.
Après
41 ans et un trimestre pour le public comme le privé, au rythme d’un trimestre par an de 2009 à 2010.
Taux de cotisation
Avant
7,85% pour les fonctionnaires.
Après
10,55%, comme dans le privé. Le rattrapage s’effectuera au rythme de +0,27% par an sur dix ans.
Minimum garanti
Avant
Une pension minimale, fixée selon le nombre d’année de travail dans la fonction publique (1 067 euros pour une carrière complète), est versée à partir de l’âge d’ouverture des droits.
Après
Alignement sur le minimum contributif dans le privé, l’obtention du minimum garanti est décalée au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou atteint l’âge d’annulation de la décote. Le montant reste toutefois plus favorable dans le public.
Polypensionnés
Avant
15 années de service étaient nécessaires pour bénéficier d’une pension dans la fonction publique.
Après
Il suffira d’avoir deux ans de service pour en bénéficier.
Carrière longue
Avant
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ans pouvaient partir avant 60 ans à condition d’avoir une durée de cotisation équivalente au taux plein majoré de huit trimestres.
Après
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans pourront continuer de partir à la retraite à 60 ans maximum ou avant 60 ans, aux même conditions de durée d’assurance qu’actuellement.
L’âge de la retraite augmentera tout de même progressivement pour ces assurés au rythme de quatre mois par an, mais sans dépasser 60 ans.
Travailleurs handicapés
Avant
Retraite anticipée réservée à ceux qui ont travaillé en étant handicapés à au moins 80%.
Après
Le dispositif de départ à la retraite anticipée pour handicap est élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Ce qui n’a pas changé
Bien qu’il en ait été question au cours des négociations avec les syndicats, le montant de la retraite des fonctionnaires sera toujours indexé sur le salaire des six derniers mois de travail.
L’alignement sur le privé – calcul sur les 25 meilleures années – n’a donc pas été retenu.
Demandées par les syndicats, la meilleure prise en compte des primes dans le calcul des retraites et la systématisation des retraites complémentaires pour les territoriaux n’ont pas été mis en œuvre.
jeudi 21 octobre 2010
Syndicats
CGT – CFDT Ville d'Arles et CCASle 18 octobre
REFORME DES RETRAITES,
Ensemble ,unis,ne lâchons rien!
RESULTATS DE LA CONSULTATION DU LUNDI 18 OCTOBRE 2010
(hors services fermés le lundi)
Sur 365 votants
suivant les modalités 1 h, 4 h ou la journée
la consultation s'établit ainsi :276
77
12
pour la grève reconductible : 76 %contre la grève reconductible : 21 %sans avis ou abstention : 3 %LE 19 OCTOBRE :
MANIFESTONS NOMBREUX
RDV 10 H 30 PLACE DE LA REPUBLIQUE
RENDEZ-VOUS DES TERRITORIAUX 10 H 30 SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE
Jeudi 21 octobre 2010
Les organisations syndicales :
UL CFDT, UL CGT, UL FO, FSU Arles, Solidaires et UNSA
ensemble le flambeau de la contestation
vous invitent à venir porter18 h 00 – Place de la République
(Rendez-vous dès 17 h 30 hall des pas-perdus)
Point sur l'action des Territoriaux
Afin de rendre visible cette initiative, apportez vos lampes torches, lampes électriques et
autres lampions.
NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR VENIR NOMBREUX
mercredi 22 septembre 2010
samedi 18 septembre 2010
PROJET DE COMMUNIQUE COMMUN A LA PRESSE
Après le succès incontestable du 7 septembre 2010, Près de 3 millions de manifestants dans tout le pays dont 200 000 à Marseille, les Unions Départementales des Bouches du Rhône CGT, FO, CFDT, FSU, CFTC, CGC, UNSA, SUD SOLIDAIRES, et l'UNEF appellent l'ensemble des salariés du Privé et du Public à la grève et à la manifestation le 23 septembre 2010.
Face à l'entêtement du gouvernement, plus que jamais nous exigeons :
l'abandon du plan gouvernemental sur les retraites
et une autre réforme de progrès.
C'est pourquoi, fort de notre unité sur ces objectifs, nous manifesterons ensemble jeudi 23 septembre. Compte tenu de l’ampleur annoncée de la journée d’action et dans le souci de permettre à un maximum de salariés, retraités, privés d’emplois de manifester, il y aura deux départs unitaires et une arrivée commune.
Chaque cortège sera ouvert par un carré de tête unitaire avec la même banderole.
- 1er départ : 10h30 - VIEUX PORT
CGT – CFDT – FSU – UNSA – UNEF
Parcours : rue de la République, bd des Dames, Bd Nedelec , Bd d’Athènes, Cours lieutaud, Castellane.
- 2eme départ : 10h30 - MOBILES
FO – CGC – SOLIDAIRES - CFTC
Parcours : Mobiles, Canebière, rue de Rome, arrivée Castellane
Nos unions départementales ont eu un premier échange sur les suites du 23.
Notre détermination pour l’emporter est grande, nous ferons tout pour la faire partager aux salariés.
Marseille, le 16 septembre 2010
vendredi 17 septembre 2010
COMMUNIQUE COMMUN
CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
A l’appel des organisations syndicales, de nombreux salariés ont été présents dans les diverses manifestations du 15 septembre, confirmant leur désaccord avec le projet injuste et inacceptable de réforme des retraites.
Ce même jour, à marche forcée, l’assemblée nationale a voté le projet de loi pourtant rejeté par une large partie de l’opinion publique.
C’est maintenant le Sénat qui va, à partir du 5 octobre, débattre de ce projet.
Rien n’est joué !
Les salariés doivent maintenir la pression et se mobiliser fortement le 23 septembre.
L’intersyndicale poursuit sa réflexion sur les suites à donner au 23 si le gouvernement ne recule pas sur son projet. Elle se réunira le 24 septembre pour en décider.
Le 16 Septembre 2010
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